Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 août 2025

1. Informations sur l'entreprise

Opérateur : Maurizio Passanisi
Adresse du siège social : Chemin du Forestier 11, 4141 Louveigné

Pays : Belgique
Courriel : info@retibai.com
TVA : régime d'exonération de la TVA pour les petites entreprises

2. Vue d'ensemble du service

RetibAI Security est une application web sur abonnement permettant aux professionnels d'utiliser ChatGPT en toute sécurité en chiffrant les mots sensibles (par exemple, les noms, les lieux, les données confidentielles) localement sur leur appareil avant la transmission.

Caractéristiques incluses :

  • Détection et cryptage locaux avant l'envoi à ChatGPT
  • Connexion sécurisée à ChatGPT-4.1
  • Accès limité par jeton en fonction du niveau d'abonnement
  • Utilisation professionnelle et commerciale autorisée

3. Plans d'abonnement

Plan gratuit (pack de bienvenue)

  • 7 jours d'accès gratuit, une fois par utilisateur
  • Cryptage local automatique
  • Accès à ChatGPT-4.1
  • Jetons limités
  • Usage professionnel

Plan mensuel - €19/mois

  • Accès pour 30 jours
  • Cryptage local automatique
  • Accès à ChatGPT-4.1
  • 6000 jetons/mois
  • Usage professionnel
  • Renouvellement automatique mensuel sauf annulation

Plan annuel - 200 €/an

  • Accès pour 1 an
  • Cryptage local automatique
  • Accès à ChatGPT-4.1
  • 6000 jetons/mois
  • Usage professionnel
  • Renouvellement automatique tous les ans sauf en cas d'annulation

4. Utilisation du jeton

Les jetons sont comptés par interaction avec ChatGPT. Les limites sont réinitialisées à chaque période de facturation et les jetons non utilisés ne sont pas reportés. Le dépassement de la limite interrompt l'accès jusqu'au renouvellement ou à la mise à niveau.

5. Compte et éligibilité

  • Âge minimum : 18 ans
  • Des informations d'inscription exactes sont requises
  • Vous êtes responsable de vos identifiants de connexion
  • Les comptes sont personnels et non transférables

6. Clause de non-responsabilité concernant le chiffrement local

Les mots sensibles sont cryptés sur votre appareil avant d'être envoyés à ChatGPT. RetibAI Security ne stocke pas de données sensibles non chiffrées.
Nous ne sommes pas responsables :

  • Problèmes de navigateur/appareil affectant le cryptage
  • Divulgation en dehors de notre interface

7. Utilisation acceptable

N'utilisez pas le service pour :

  • enfreindre une loi ou un règlement
  • transmettre un contenu illégal, nuisible ou diffamatoire
  • Faire de la rétro-ingénierie ou modifier le logiciel
  • surcharger, perturber ou altérer le service

8. Droit de rétractation (consommateurs de l'UE et du Royaume-Uni)

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un droit légal de rétractation dans les 14 jours suivant l'achat, sans avoir à justifier votre décision.
En commençant à utiliser le service immédiatement après l'achat, vous acceptez de renoncer à ce droit une fois que l'accès complet est accordé.

9. Facturation et annulation

  • Les paiements sont traités par l'intermédiaire d'un fournisseur tiers sécurisé
  • Les forfaits se renouvellent automatiquement à moins d'être annulés avant le prochain cycle de facturation.
  • Annuler à tout moment via le tableau de bord de votre compte
  • Aucun remboursement pour les jetons non utilisés ou les périodes partielles, sauf si la loi l'exige.

10. Vie privée et protection des données (GDPR / UK GDPR)

Nous ne traitons que les données nécessaires au fonctionnement du service.
Les contenus sensibles sont cryptés localement et ne sont jamais transmis en clair.
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les corriger, de les supprimer ou de les restreindre.
Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Si vous avez une plainte à formuler, vous pouvez contacter votre autorité locale de protection des données.

11. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs
  • Notre responsabilité totale est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.
    Ces limitations ne s'appliquent pas lorsque les lois sur la protection des consommateurs l'interdisent.

12. Modifications du service

Nous pouvons modifier ou interrompre certaines parties du service. Les changements importants seront notifiés à l'avance.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège, en Belgique, à moins que des lois obligatoires sur la consommation ne vous accordent des droits dans votre pays de résidence.

14. Résolution des litiges - Belgique

Si vous avez une plainte à formuler concernant nos services, veuillez d'abord nous contacter à l'adresse suivante info@retibai.com afin que nous puissions tenter de résoudre le problème à l'amiable.

Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez contacter :
Service de Médiation pour le Consommateur / Consumentenombudsdienst
North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles, Belgique
Site web : https://consumerombudsman.be Contact : info@retibai.com